Achat des prestations de la billetterie sport de points A'tout sport

Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations suivantes :

• Formule 20 points pluriel (utilisable par plusieurs personnes)*
• Entrée unitaire piscine*
• Entrée unitaire Dimanche en baskets* :
• Chargement ou rechargement de 10 à 300 points A'Tout Sport. Les tarifs applicables (normaux ou réduits) dépendent des informations validées dans votre compte A’Tout : identité, présence de la photo sur la carte A’Tout, date de naissance, commune de résidence, quotient familial, statut étudiant.**

*Conditions d'utilisation des titres

Les titres achetés se présentent sous forme de tickets disposant d’un QR Code utilisable via une impression par l’acquéreur du ticket reçu à présenter aux contrôles d’accès des établissements. L'acquisition d’un titre emporte aussi l'adhésion au règlement intérieur des établissements tel qu'il est affiché sur les sites.

**Conditions d'achat et d'utilisation des points A'tout

Les points achetés sont portés sur votre compte A’tout (et sur ceux des membres de votre foyer en cas d’achat groupé).

Ils sont utilisables, à titre strictement personnel, avec votre carte A’tout.

Le rechargement de points emporte aussi l'adhésion au règlement intérieur des établissements tel qu'il est affiché sur les sites.

Conditions préalables à la vente de points A'tout

Tout utilisateur souhaitant effectuer un achat ou un rechargement de points A’tout en ligne devra, au préalable, posséder un compte A’tout.

Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros. Ils sont susceptibles d’évolution à l’occasion de la révision annuelle des tarifs. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

La vente de titres à tarif réduit n'est possible, sur présentation de votre justificatif, qu'à l'accueil des piscines ou de la Direction des Sports et Loisirs pour Dimanche en baskets.

Validité

La durée de validité des titres achetés est la suivante :

• Formule 20 points pluriel : 1 an
• Entrée unitaire piscine : 7 jours
• Entrée unitaire Dimanche en basket : 7 jours (réouverture le 10 novembre 2019 – fermeture le 28 juin 2020).

La durée de validité des points achetés est d’un an. Passé ce délai, les points sont définitivement perdus. En cas de rechargement avant cette échéance, l’éventuel solde de points restants bénéficie de la durée de validité des nouveaux points.

Paiement

La durée de validité des points achetés est d’un an. Passé ce délai, les points sont définitivement perdus. En cas de rechargement avant cette échéance, l’éventuel solde de points restants bénéficie de la durée de validité des nouveaux points.

Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.

Confirmation de l'achat

L’achat est confirmé via la réception par l'utilisateur des courriels de confirmation du paiement, de confirmation de commande et de présentation du ticket de prestation.

Litiges - Garanties

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de la Ville, qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

Informations légales

Le renseignement de l’adresse courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, cette information étant indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement n’autorise pas la vente. Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des informations relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Ville.